POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

A. Introduction

1. La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
2. Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

B. Source
Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et a été modifié par coproprietaire.ch

C. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
2. Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
3. Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
4. Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil;
5. Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
6. Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
7. Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
8. Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
9. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
10. Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique

D. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

1. Administrer notre site web et notre entreprise ;
2. Personnaliser notre site web pour vous ;
3. Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
4. Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
5. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
6. Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
7. Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
8. Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
9. Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
10. Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
11. Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et
12. D’autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

E. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
4. À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et
5. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

F. Transferts internationaux de données

1. Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.
2. Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans des pays n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen comme les États-Unis d’Amérique où se trouvent les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel (par ex. Google, etc.)
3. Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
4. Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section F.

G. Conservation de vos informations personnelles

1. Cette Section G détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
2. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
3. Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:
   1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
   2. Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
   3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

H. Sécurité de vos informations personnelles

1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
3. Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
4. Toutes les transmissions d’informations par internet sont effectuées en HTTPS qui vous permet une consultation sécurisée de vos données est intrinsèquement non sécurisée.
5. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

I. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

J. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

1. La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

K. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

Nous utilisons sur notre site internet Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Maps est un service internet permettant d’afficher des cartes interactives afin d’afficher visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous montre l'adresse des immeubles consultés.Lorsque vous accédez aux sous-pages qui contiennent la carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site internet (adresse IP p. ex.) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs se trouvant aux États-Unis. Cela indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou s’il n’existe pas de compte utilisateur. Vos informations sont directement associées à votre compte si vous êtes connecté à Google. Vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton si vous ne désirez pas être associé à votre profil Google. Google LLC, basée aux États-Unis, est certifiée conforme à l’accord européen de protection des données « Bouclier de protection des données », qui assure le respect du niveau de protection des données applicable au sein de l’UE. Si vous refusez la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, il vous est également possible de désactiver complètement le service web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur internet. Google Maps et par conséquent l’affichage de la carte sur ce site internet ne peuvent pas être utilisés. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à policies.google.com/terms, les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps sont consultables à www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données relatives à l’usage de Google Maps sur le site internet de Google Maps (Google règles de confidentialité): http://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et permettant d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation du présent site Internet sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google basé aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées. L’anonymisation de l’adresse IP étant activée sur ces pages Internet, votre adresse IP est toutefois préalablement abrégée par Google au sein des pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats contractants à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis avant d’y être abrégée. Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site Internet d’autres prestations de services en lien avec l’utilisation du site Internet et d’Internet en général. L’adresse IP qui nous est transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, le cas échéant, vous ne serez pas en mesure d’utiliser l’intégralité des fonctions du présent site Internet. En outre, vous pouvez refuser la saisie, par Google, des données générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP), de même que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr Vous trouverez des informations plus détaillées sur les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité aux adresses suivantes: http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et https://www.google.ch/intl/fr/policies/ .

L. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

M. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants sur notre site web.

1. Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous:
   1. Nous utilisons Google Analytics et Adwords sur notre site web pour : suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web, améliorer l’utilisation d’un site web, analyser l’utilisation du site web, administrer le site web, empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site web, personnaliser le site web pour chaque utilisateur, envoyer des publicités ciblées pouvant intéresser certains utilisateurs;
2. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Par exemple:
   1. avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»;
   2. avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité» puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» depuis le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies provenant des sites»; et
   3. avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», «Montrer les paramètres avancés» et «Paramètres de contenu» puis en sélectionnant «Empêcher les sites de définir des données» dans l’en-tête «Cookies».

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   1. avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire ici http://support.microsoft.com/kb/278835);
   2. avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» et en cliquant sur «Montrer les cookies», puis sur «Supprimer tous les cookies»; et
   3. avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», « Montrer les paramètres avancés » et «Supprimer les données de navigation» puis «Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites» avant de cliquer sur «Supprimer les données de navigation».
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